Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation régissent l'utilisation du service ImmoContent AI (ci-après le « Service »), proposé par Immocontent, dont le siège est situé en Belgique. En vous inscrivant ou en utilisant le Service, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le Service.

Le Service est un logiciel en ligne (SaaS) destiné aux professionnels de l'immobilier. Il permet de générer du contenu immobilier (annonces, estimations, articles SEO, posts sociaux et bannières) à partir de sources fournies par l'utilisateur.

En créant un compte, en accédant au Service ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que notre Politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Service. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.

Vous devez créer un compte pour accéder aux fonctionnalités du Service. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.

Vous ne pouvez pas créer de comptes multiples dans le but de contourner les limites d'essai ou les quotas de votre abonnement.

Immocontent détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, à son code source, à son interface, à sa documentation et à sa marque. ImmoContent AI ne vous concède qu'un droit d'usage limité, non exclusif, non transférable et révocable pour utiliser le Service conformément à votre abonnement.

Le contenu que vous générez via le Service vous appartient, sous réserve que vous disposiez des droits nécessaires sur les sources fournies (textes, photos, URLs, descriptions). Vous demeurez seul responsable du contenu publié ou diffusé à partir de notre plateforme.

Vous vous engagez à utiliser le Service de manière légale, éthique et conforme aux présentes conditions. Il est notamment interdit de :

• utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes ;
• envoyer du spam, du contenu de haine, de la diffamation ou des contenus violant les droits de tiers ;
• tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes, de les interroger de force ou d'en extraire des données ;
• reproduire, modifier, décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou redistribuer le Service ;
• contourner les limites techniques, quotas ou restrictions d'accès ;
• utiliser le Service pour générer du contenu trompeur ou en violation des lois immobilières locales.

ImmoContent AI propose des abonnements payants (Starter, Agence, Entreprise). Les paiements sont gérés par notre revendeur en ligne, Paddle.com. Les prix sont indiqués TTC lorsque la TVA est applicable. Les conditions de facturation, de taxation, de renouvellement, de résiliation et de remboursement sont régies par les Conditions d'achat de Paddle disponibles à l'adresse https://www.paddle.com/legal/checkout-buyer-terms.

Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Merchant of Record pour l'ensemble de nos commandes. Paddle fournit le service client et gère les demandes de retour.

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible et performant. Toutefois, nous ne garantissons pas un service ininterrompu, exempt d'erreurs ou totalement sécurisé. Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », dans les limites autorisées par la loi.

Nous déclinons toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation. Les contenus générés par l'intelligence artificielle sont fournis à titre indicatif et doivent être vérifiés par l'utilisateur avant publication.

Dans la mesure autorisée par la loi, la responsabilité globale d'Immocontent au titre du Service est limitée au montant des frais payés par vous au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux (perte de profits, de données, de clientèle), sauf en cas de fraude, de décès ou de dommages corporels lorsque la loi l'impose.

Vous vous engagez à indemniser Immocontent contre toute réclamation, perte, dommage ou frais résultant de votre contenu, de votre utilisation illégale du Service ou de votre violation des présentes conditions.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service, immédiatement et sans préavis, en cas de non-paiement, de violation substantielle des présentes conditions, de risque de sécurité ou de fraude, ou de comportement répété nuisible à l'égard du Service ou d'autres utilisateurs. En cas de résiliation, vous perdrez l'accès aux fonctionnalités payantes ; vos données restent disponibles pendant un délai raisonnable vous permettant de les exporter, sauf obligation légale contraire.

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les juridictions compétentes de Bruxelles, Belgique. Les consommateurs européens conservent les droits qui leur sont reconnus par leur loi nationale d'application obligatoire.

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Nous nous réservons le droit de céder ou de transférer nos droits au titre du Service dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une restructuration. Vous ne pouvez céder votre compte sans notre accord écrit.

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à contact@immocontent.app.